Marchés publics
Les clauses sociales inclusives dans les marchés publics : un levier supplémentaire pour répondre au chômage de longue durée sur le territoire
Qu’est-ce que la clause sociale inclusive ? c’est un outil juridique mobilisable dans la commande publique. Elle consiste en la possibilité pour un donneur d’ordre, maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion. Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc...
A quels objectifs répondent-elles ? En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi et deviennent un levier supplémentaire pour répondre au chômage de longue durée sur le territoire. Elles permettent également de répondre aux problèmes de recrutement et de tension rencontrés par certains secteurs économiques.
Quel est l’engagement de la Communauté de Communes de Mimizan ? Elle s’engage, à travers le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, à développer et ancrer localement le réflexe de la commande publique inclusive. Elle mobilise une équipe pour sensibiliser, mettre en place et assurer le suivi des clauses sociales au sein des marchés publics mais aussi, auprès des entreprises privées, au nom de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Présentation du GEIC A LUNDI – Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
Au mois de mai, une réunion d’information a été organisée à destination des entreprises locales pour présenter le GEIC A LUNDI. Ce groupement d’employeurs a été créé en 2000. Il intervient pour des entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement de salariés qualifiés. Il réalise un accompagnement professionnel, un suivi d’adaptation et un accompagnement social (3 travailleurs sociaux) qui complète l’ensemble (aides à la mobilité…).
Il aide les entreprises adhérentes à honorer les engagements contractuels d’insertion sociale.
Vous souhaitez en savoir plus sur les clauses sociales inclusives?
Audrey Arnauduc – Responsable développement économique de la Communauté de Communes de Mimizan 
arnauduc-a
cc-mimizan.fr
Sophie LUCA – Animatrice du Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée – tzcldcc-mimizan.fr
Pour contacter le GEIC A LUNDI - Mr Perrier f.perrieralundi-emploi.com
La démarche est soutenue par le Fonds Social Européen (FSE+) jusqu’en décembre 2025.
